Réglementation DESP relative aux équipements sous pression.

La réglementation DESP (Directive Équipements Sous Pression) est en vigueur et s’applique à tous les équipements sous pression de type Groupe Froid/PAC.

Cette réglementation a pour but de garantir la sécurité des travailleurs et de prévenir les accidents liés aux équipements sous pression.

Nous tenons à vous rappeler que depuis le 1er janvier 2021, suite à l’arrêté du 20 novembre 2017, tout propriétaire/exploitant d’un équipement soumis à la directive des équipements sous pression, doit se mettre en conformité vis-à-vis de cette réglementation. 

Pour être en conformité avec la réglementation DESP, vous devez vous assurer que les équipements sous pression utilisés dans votre entreprise sont conformes aux exigences réglementaires suivantes :

  • Visite initiale : une visite initiale doit être réalisée par un organisme agréé pour vérifier la conformité de l’équipement avec les normes et les exigences réglementaires en vigueur ;
  • Plan d’inspection : un plan d’inspection doit être établi pour l’équipement, il doit comprendre des contrôles périodiques pour vérifier la conformité de l’équipement avec les exigences réglementaires en fonction de sa classification ;
  • Visite périodique : des visites périodiques doivent être réalisées par un organisme agréé en fonction du plan d’inspection établi (Tous les 24 ou 48 mois selon la catégorie de l’équipement) ;
  • Approbation du plan d’inspection : le plan d’inspection doit être approuvé par un organisme agréé ;
  • Requalification : l’équipement doit être requalifié à intervalles réguliers en fonction de sa classification (Groupe suivi par le nouveau CTP 2017 : max tous les 12ans).

Cette opération nécessitant une intervention de travaux sur vos équipements pour le remplacement des soupapes et des test de coupures pressostats HP.

Suivant les actions qui ont été réalisé sur votre installation, il y a 3 cas de figures différents :

Groupes neufs

  • - Mise en place du PI
  • - Réalisation de la VI avant MES

Groupes

- Sans plan d'inspection
- En retard d'une visite périodique
  • - Mise en place du PI avant la prochaine échéance de VI
  • - Réalisation de la VP en retard

Groupes

- Sans visite initiale
- En retard de 2 visites périodiques
  • - Aucun rattrapage possible
  • - > Re-qualification obligatoire

Contactez-nous pour mettre à jour votre conformité avec la réglementation de la DESP